- EAN13
- 9782140188237
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 02/09/2021
- Collection
- Environnement
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le nucléaire subventionné en régions
Enquête en Pays de la Loire
Damien Renault
Éditions L'Harmattan
Environnement
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 19,00
Les subventions aux entreprises par les États et les collectivités
territoriales, ou « aides d'État », sont fortement encadrées par la
législation européenne et ses déclinaisons nationales. À l'issue d'une enquête
consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire,
qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il
semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation
sur les aides d'État en matière de recherche, développement et innovation
(RDI). L'enjeu est important car ce subventionnement, qui prétend servir au
développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des
industriels d'un secteur en déclin. Cette question du subventionnement des
entreprises du nucléaire se pose dans d'autres régions, en particulier avec le
CEA, et risque de se poser à l'avenir à une échelle encore plus large que la
seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet
ouvrage peut aussi servir à évaluer la régularité de n'importe quelle
subvention publique accordée à une entreprise. Son contenu intéressera aussi
bien les politiques que le grand public.
territoriales, ou « aides d'État », sont fortement encadrées par la
législation européenne et ses déclinaisons nationales. À l'issue d'une enquête
consacrée aux entreprises du nucléaire, en particulier du nucléaire militaire,
qui reçoivent des subventions du Conseil régional des Pays de la Loire, il
semble que cette collectivité territoriale ne respecte pas la réglementation
sur les aides d'État en matière de recherche, développement et innovation
(RDI). L'enjeu est important car ce subventionnement, qui prétend servir au
développement des énergies renouvelables, sert en réalité de rente à des
industriels d'un secteur en déclin. Cette question du subventionnement des
entreprises du nucléaire se pose dans d'autres régions, en particulier avec le
CEA, et risque de se poser à l'avenir à une échelle encore plus large que la
seule RDI, notamment avec les projets de nouveaux réacteurs nucléaires. Cet
ouvrage peut aussi servir à évaluer la régularité de n'importe quelle
subvention publique accordée à une entreprise. Son contenu intéressera aussi
bien les politiques que le grand public.
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