Régulation financière internationale, européenne et française

Le monde des marches financiers, de la banque et de l'assurance suscite
souvent des reactions passionnees, sinon la crainte de se trouver confronte a
des mecanismes delicats a saisir, voire des debats ou l'ideologie le dispute a
l'imprecision terminologique et conceptuelle. Afin d'en apprehender la
specificite, il faut rapprocher deux realites : une integration et une
globalisation sans precedent, une multiplication des autorites independantes
de regulation. L'enjeu est desormais a la fois international, europeen et
national.

Cet ouvrage - qui assume certains choix interdisciplinaires - propose une
presentation historique, juridique, theorique et pratique de la regulation
financiere. La crise financiere de 2008 a conduit les États, les institutions
internationales publiques ou privees et l'Union europeenne a s'interroger sur
les modeles de regulation, integres ou sectoriels, voire hybrides, afin de
repondre aux defis desormais autant macro-systemiques que micro-systemiques.

Cette contextualisation permet de mieux apprehender l'evolution et la
specificite de la regulation financiere française qui vient de connaitre des
reformes importantes dans le cadre de la supervision europeenne lancee des
novembre 2010. Depuis une dizaine d'annees, la loi LSF du 1er aout 2003 a ete
regulierement modifiee (jusqu'a la loi PACTE du 22 mai 2019), les autorites
independantes de regulation transformees, regroupees ou remplacees. Le modele
français s'appuie desormais sur l'Autorite des marches financiers (AMF),
l'Autorite de controle prudentiel et de resolution (ACPR), le Haut Conseil de
stabilite financiere (HCSF) et la Banque de France (BDF), non sans susciter
des interrogations sur sa mission, ses resultats, sa capacite a anticiper ou
reagir a une crise financiere majeure.

Regulation internationale, europeenne et française s'adresse en priorite aux
etudiants en Droit, Économie, Gestion et Science politique. Il repond aux
exigences des Licence et Master, des diplomes des IUT ou des Écoles de
commerce. Il constitue egalement pour tout tout citoyen une grille de lecture
des enjeux qui traversent la finance contemporaine.